Mais je ne voulais justement pas partir dans des procès interminables, cela ne me rendra pas mon courrier...Je voulais juste récupérer mes affaires et ne plus entendre parler de lui. Des témoignages, je peux en trouver, mais pas envie d'embêter mes proches. Je sais pas comment expliquer. Cela fait 2 ans, quand je suis partie, j'ai essayé de faire les choses bien, j'ai récupéré pas mal. Pour faire valoir vos droits vous devez faire un recours au niveau du droit civil. En effet, si le litige est moins de 4000e vous devez saisir le juge de proximité par simple déclaration. Si le montant entre 4000e et 10000 vous devez faire appel à un huissier de justice afin de l'assigner devant le tribunal d'instance bonjour j ai le meme probleme avec mon ex qui est parti de chez moi fin decembre 2018 et ca fait 3 mois qui me fait attendre pour recuperer son congelateur sa verriere son grand miroir et quelques affaires . mais quand il est raide il me menace de prendre en plus le frigo la gaziniere et le lave linge il dit que c est a lui alors qu il n a pas de facture car c est des personnes qui ont donner.
Comment rendre ses affaires à son ex ? Comment utiliser cette étape pour reconquérir son ex ? Comme je l'explique dans cet article spécial : https://www.alex.. Garder ou rendre les affaires de son ex, that is the question ! Les affaires de votre ancien amour traînent dans votre appartement, vous hésitez entre les jeter, les rendre ou les garder. On hésite toujours entre se blottir dans son vieux pull pour se rappeler des bons moments, ou jeter sa brosse à dent car on lui en veut. Dans tous les cas les affaires de notre ex ne nous laissent. Je ne vois pas pourquoi tu as peur. Il t'a rappelé, bourré, tu ne dormais pas chez toi, il croit que tu as quelqu'un. Je crois qu'il cherche un prétexte pour te contacter. Ca ne veut pas forcément dire qu'il met un terme à votre relation. Après une dispute goutte d'eau qui fait déborder le vase, c'est une semaine de SR, c'est tout (Cf. Si vous ne savez pas encore vous situer par rapport à la décision à prendre alors vous devez absolument y réfléchir à tête reposée. Il est important, avant de savoir ce qu'il faut faire des affaires de son ex, de déterminer quel type de relation on veut avoir, avant de déterminer ce que l'on fera
Il m'Aime toujours mais a décidé qu'il veut etre seul mais n'est pas capable de partir donc habite toujours chez moi et il veut toujours etre amis, car il ne veut pas me perdreJe ne comprends pas comment gérer cela alors j'applique le fait de rareté malgré qu'on habite encore ensemble (lui dans le sous-sol et moi au rez de chaussé). Il continue de passer du temps avec moi. Quel sont mes recours ? Merci d'avance. répondre; SEULE SOLUTION RADICALE. Permalien Par jean-claude.guillard le mer, 11/03/2009 - 09:53 . Vendez cet immeuble qui va vous pourrir la vie; elle ne veut pas, ça se comprend: elle occupe l'immeuble indivis et vous demande en plus de payer une part des charges: elle le peut, sauf pour les charges courantes EDF, eau, etc. La répartition, c''est.
Suite à une séparation et malgré plusieurs tentatives de conciliation, mon ex compagne refuse de me restituer mes meubles et affaires personnelles. Le bail étant à son nom (mais c'était moi qui réglait le loyer, le téléphone et subvenait à ses besoins puisqu'elle ne travaillait pas) elle a dès mon départ interdit que je rentre récupérer mes affaires. cela dure depuis 9 mois Le problème c'est que mon père ne veux pas me rendre mes affaires personnelles ainsi que mes affaires d'école. J'ai une petite soeur de 15 ans qui va un week end sur deux chez mon père et elle essaye de me récupérer quelques affaires mais sans succès ma belle mère fouille tous les dimanches soir son sac pour voir si ma soeur me prend des affaires. Avec ma mère ont a attaqué plusieurs. Une rupture ne signifie pas nécessairement que les sentiments entre les deux partenaires s'effacent du jour au lendemain. Bien au contraire, la séparation peut faire prendre conscience de certaines choses. Et alors que la perspective de récupérer mon ex devient une idée de plus en plus nette dans mon esprit, il y a du nouveau : mon ex a des doutes
Étendre la navigation Bienvenue, Bing [Bot] Profil; Notifications ; Paramètres du compte; Coachs; Test; Formations; Coaching Gratuit; Recherche & Message Si cette action ne suffit pas, vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation dont dépend le logement que vous occupiez. Il vous faudra, là encore, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant la copie du bail. Si cette conciliation n'aboutit pas, vous devrez porter l'affaire devant un juge de proximité si les frais sont inférieurs à 4 000. Si votre ancien avocat refuse de vous rendre votre dossier, vous devez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'Ordre contre récépissé. Votre avocat ne vous a pas prévenu que votre procès était perdu d'avanc Dans ce cas, il ne sera pas toujours disponible pour vous. Cela ne veut pas pour autant dire que votre dossier n'avance pas. Votre avocat se doit néanmoins de consulter ses messages et d'y répondre. N'hésitez donc pas à prendre rendez-vous avec lui pour faire un point sur votre situation
Parfois, quand on a le coeur brisé, on est capable de faire tout et n'importe quoi pour récupérer son ex. Et cela peut rapidement tourner au drame si on ne maîtrise par l'art de la reconquête Il peut arriver que la garde alternée imposée par le juge ou mise en place de façon amiable par les parents ne soit pas respectée. Dans ce cas, il est possible de porter plainte ou de demander au juge de revoir les conditions de garde de l'enfant
Je pense que je ne suis pas le seul à garder quelque chose de certaines de mes ex comme ça, en souvenir du bon temps. Même si on dit passer à autre chose, il y a toujours ce passé qui reste en chacun de nous. Essaie de lui dire que tu comprends, mais que ça te fait chier et que t'as besoin de récupérer tes affaires. Résultat non. Quels recours contre mon ex avocate ? merci pour votre réponse. Eric a répondu : Le 9 septembre 2017 à 14:37 . Incroyable , dés qu'il y a un soucis qui ne va pas dans le sens du client C'est la faute de l'avocat . Vassor votre avocat a jouéc un role de mediateur et il semble que votre demande de majoration a ete accepte par votre ex mari à l 'amiable . Je ne vois pas en quoi elle. Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires personnels 14 février 2009 à 16h47 Dernière réponse : 19 février 2009 à 20h10 ça fait la 4e fois que je lui demande de me laisser récupérer mes affaires personnelles, et il me refuse toujours, nous sommes passés devant le juge pour ONC et comme il a fait appel ça traine et il y aura une autre audience en Mai 2009 + notaire pour les biens. Une demande visant à étendre ou à restreindre le droit de visite et d'hébergement peut être faite auprès du Juge aux Affaires Familiales. En revanche, l'article 373-2-1 alinéa 2 du Code civil dispose que « l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves » Justement ça me fait mal de devoir lui rendre les affaires car j'ai peur de plus le revoir (je l'ai plus vu depuis septembre). Et je sais que je vais pleurer si je lui ramène. Je me dis si j'ai encore ses affaires et qu'il les récupére pas ses qu'il y a quand même une raison. En septembre, on avait déjà échangé des affaires et c'est sa mère qui voulait qu'on s'échange elle et moi et.
Si le prévenu n'est pas informé de la procédure (adresse inconnue ou personne en fuite), ne se présente pas et qu'il n'a pas d'avocat, le tribunal juge en son absence et rend une décision « par défaut ». Le prévenu peut faire « opposition » de ce type de jugement lorsqu'il en aura pris connaissance (sous délai de 10 jours à compter de celle-ci). L'affaire pourra alors être. Lorsque les revenus ou ressources déclarés par les époux dans les conclusions ou les attestations sur l'honneur ne sont pas conformes à la réalité, un recours civil en révision est possible. Dans un divorce judiciaire, l'ex conjoint est considéré comme un tiers lésé par l'escroquerie, la première victime aux yeux de la loi étant le juge trompé Mon jugement de divorce par consentement mutuel a été rendu le 05/11/2015 (mon ex et moi avions pris le même avocat pour aller plus vite), j'ai signé mon acte d'acte d'acquiescement que j'ai renvoyé à l'avocat. Depuis mon ex n'a pas signé son acte d'acquiescement, je précise que j'ai eu une aide juridictionnelle mais mon ex lui doit payer ses honoraires. Ce qu'il ne veut pas faire. L.
Un enfant ne peut pas décider de ne plus voir son père ou sa mère et d'aller contre une décision de justice. Il peut, en revanche, être entendu par un juge lorsque les parents sont en conflits sur la question de la garde. Mais être entendu par un juge, ne veut pas dire être suivi par un juge, quand ce dernier considère que l'enfant. justement pas forcement dette ne veut pas forcement qu'il ai eu un titre exécutoire quant au délai de forclusion celui ci ne fonctionne que si vous ne l'ai avais pas payé durant 2 ans ,par contre si vous avez versé le moindre centime d'euro le délais de forclusions tombe et la il sont en droit de vous passé au contentieux avec par recours une étude de huissier,je sais très bien de quoi. Vous n'imaginez pas à quel point tout peut changer. Vous aurez la possibilité de reprendre le contrôle de la situation et ne plus être en attente vis-à -vis de votre ex. Vous pouvez même parvenir à créer une forme de dépendance inversée. Vous vous imaginez ? Ce sera votre ex qui vous demandera que vous le/la repreniez. Non je n'exagère pas, vous pouvez lire les commentaires pour.
Si le courrier ne change rien à l'attitude du parent réfractaire, avant de porter plainte pour non-représentation d'enfant, il peut être utile de saisir le juge aux affaires familiales Garde alternée : quel recours contre un ex-conjoint qui ne remplit pas ses obligations ? Divorcée par consentement mutuel depuis février 2008, ma fille est en garde alternée en fonction de l. Merci pour votre réponse.La pièce que je demande n'a pas été donné par mes soins.Mon avocate a fait la demande auprès du procureur de la république ou à la gendarmerie pour compléter mon dossier.Mais mon avocate ne veut pas me la rendre il faut qu'elle redemande l'accord au procureur de la république pour me la donner
Un magasin refuse de me rembourser : que faire ? Vous regrettez votre achat ou il ne correspond pas à ce que le vendeur vous a vendu ? Les modalités de rétractation sont différentes selon que l'achat a eu lieu en magasin ou sur Internet.Vous vous rendez compte après coup que votre achat présente un défaut de conformité ou un vice caché ? Il est possible de faire jouer les garanties. En effet, en cas d'échec de la conciliation, vous devrez porter l'affaire devant un juge de proximité si les frais sont inférieurs à 4 000 € ou le tribunal d'instance s'ils sont supérieurs. Tags questions immobilieres. Blog > Blog-Logic-Immo > Mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution, que faire ? Rechercher. Plan du site Plan du site. Conditions Générales d. Afin de préserver les enfants il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire fixer un délai de prévenance. Cela signifie que si le père ne confirme pas son droit de visite et d'hébergement avant le délai indiqué ( ex : 2 mois avant les grandes vacances d'été, 1 semaine avant le week end prévu etc), il sera réputé avoir perdu son droit de visite et d. Mon ex mari vient de me quitté à 1 mois et demi de la naissance de notre fille après une dispute a cause de rapport sexuel par ce que je suis mal encore il me rapprochée que je l'aime plus il veut pas me croire que je suis pas bien que c'est plus fort que moi à cette soirée il m'a dit que c'est fini que on arrête là j'étais d. Bonjour à tous Séparé de mon amie,j'ai décidé d'emmener notre fille à l'étranger au mois de février sur la semaine de vacances ou j'en ai la garde. Malheureusement sa maman m'informe qu'elle ne me donnerai pas son passeport. Quel est mon recours pour pouvoir l'obteni
Justice familiale et Exlusion Parentale «[ Priver abusivement un enfant d'un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur ] » « Les séparations de couple avec enfant sont devenues ces dernières décennies un phénomène social de grande ampleur. L'INED a recensé en moyenne 130.000 divorces par an su La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, à réexaminer une décision définitive, en raison de nouveaux éléments. Elle peut être. Maman de 3 enfants et actuellement en instance de divorce, je me retrouve dans la même situation que vous et je suis carrément déséperé !!! mon mari encore à l'heure actuelle ne veut plus me rendre mes enfants !! Ils sont âgés de 3 ans, 8 ans et 10 ans et vivent dans un studio avec leur papa qui les gardent plus pour me faire du chantage affectif que pour autre chose !!! Après avoir.
bonjour, je ne voudrai pas être pessimiste mais je suis victime de la même situation. En quelques mots, séparé depuis juin 2006, j'exerce mon droit de visite et d'hébergement sur la personne de mon fils agé de 6 ans. Sa maman et lui-même ont déménagé en juillet 2008 près de X chez mes ex beaux-parents (j'habite 50 km au sud de Y) Rupture unilatérale de Pacs : quelles conséquences pour le logement et la garde des enfants ? Je suis pacsée, et avec mon partenaire, nous avons deux enfants de 1 et 3 ans, qu'il a reconnus Mon ex-compagne n'acceptant pas que je m'occupe du bien être des enfants et voulant ce venger, elle a donc annulée la procédure de divorce a l'amiable 2 jours avant l'audience et demandée que je ne sois plus représenté par elle, elle savait pourtant que j'avais déjà fini de payer mon avocate (1088€) Je suis donc obligé de reprendre un avocat qui me prend 1500€ minimum sauf qu. Moi aussi j'ai la même problème jai prêté de l' argent à mon ex ami en espèce. J'ai seulement la preuve de sms en me disant qu'il me rendrais mais a présent il me répond plus mes sms et je ne sais pas ou il habite. Mais je sais sa soeur a un salon de massage et un salon de coiffeur. Il me menace de porter plainte si je continue a l.
Quelques jours plus tard, je me rend compte qu'il n'a pas effectué le virement Quel recours ai-je ? ex-Conseiller Prud'homal mais, je ne ferai aucune PUB pour mon syndicat, qui n'est pas le vôtre, partant du principe que, lorsque nous avons un mandat, nous devons laisser à la porte notre étiquette pour remplir notre mission sans à priori. Évidemment, dans le cadre de nos missions. Au delà de ce délai, les mesures deviennent caduques si la victime n'a pas saisi le juge d'une demande en divorce ou en séparation de corps. Si l'auteur des violences ne respecte pas ces mesures, il commet un délit qui peut être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 227-4-2 du Code pénal)
Fais donc attention car si tu lui donnes pour un week-end et qu'il ne veut pas te le rendre il a le droit. Les main-courantes sont toujours utiles, elles permettent d'avoir des preuves écrites de tes actes. Et c'est très important pour le jour où tu iras au tribunal. Prends soin de bien monter ton dossier, vraiment! Les démarches sont simples, tu téléphones au tribunal de grande. Attention donc à ce que cette situation ne tourne pas en abus ! On peut raisonner en termes de rapprochement géographique. Lorsque les parents habitent à proximité, les modalités d'hébergement habituelles de leurs enfants doivent être respectées. Un parent pourrait alors difficilement refuser de remettre son enfant à son ex-conjoint. C'est généralement le cas pour la mise en. Depuis la CNAV me balade, en mars, la personne en charge de mon dossier en télétravail, me dit qu'elle ne peut pas mettre à jour mon dossier car mes bulletins sont restés au bureau. Le 20 avril, je reçois un mail disant que pour cause de Covid ils ne peuvent as mettre à jour mon dossier et me demandant si je veux reporter la date de départ en retraite alors que je les avais informés. --si le contribuable ne réside pas dans le même département que son ex, Un refus de l'administration fiscale rendrait fondé un recours hiérarchique près le directeur des services fiscaux. Ce recours se vera par lettre Recommandée avec accusé de récéption. II- Définition de l'escroquerie ou de la tentative d'escroquerie au jugement par dissimulation des revenus. Celle-ci se.
Le juge ne dit pas qu'il vous condamne aux dépends du fait de vos revenus mais bien parce que vous avez pris l'initiative de la procédure. Et peut être même que compte tenu que vous avez l'AJ totale, il savait ce qu'il faisait. Je ne pense pas que vous ayez interêt à faire quoi que ce soit pour faire modifier l'erreur du juge. Vous n'y. Le médiateur ne propose pas de solution toute faite mais permet aux membres de la famille de renouer et de chercher un compromis. La médiation peut aboutir à un accord verbal ou écrit. Il est.. Parce que je me sens aimé, désiré et respecté, je suis prêt à toutes les petites attentions que je n'avais pas pour mon ex. Peut-être aussi que je suis globalement plus attentif : pas. Mon épouse ne s'est pas présentée à l'audience de conciliation : puis-je quand même divorcer ? Bonsoir, alors moi mon histoire et un peu compliqué je me suis marié il y'a maintenant 6 ans sauf qu'à u bout de quelque jours elle a quitter le domicile il n'y a jamais eu de rapport entre entre elle et moi on ne s'est pas marié par amour et la e vient d'apprendre quel vis avec.
En ce qui me concerne je ne souhaite pas avoir de rendre compte à personne et surtout pas au père de ma fille. En contre-partie je ne demande rien. J'ai eu assez confiance avec une personne pour faire un enfant avec lui, ce n'est pas parce que nos vies se sont séparée que je vais devenir parano. Donc je refuse catégoriquement qu'une obligation soit faite pour la majorité des couples. Nous devions signer le compromis demain, or à la dernière minute mon ex m'appelle pour me dire qu'il ne veut plus Donc ma question c'est quels sont mes recours pour obliger mon ex à vendre cet appart qu'il ne veut donc ni racheter ni vendre...merci pour vos réponses parce que là j'en peux vraiment plus . Voir plus. 0 like. Répondre. Répondre Répondre à mel40dt. Voir la dernière. Mon ancien propriétaire ne veut pas me rendre mon chèque de caution. J'ai quitté mon appartement le 22 janvier 2020 et le délai de deux mois est donc dépassé. Il invoque le confinement comme raison de non restitution. En a t-il le droit ? Merci. Répondre. Mathieu Chantalat le avril 2, 2020 at 9:20 a posté: Bonjour, Non ce n'est pas un motif il peut vous faire un virement. Et le. Bonsoir voila ça fait 2 ans que je suis divorcée avec mon ex mari. mes enfants sont en garde alternée mon fils 14 ans et ma fille 10 ans. Mon fils souhaite venir vivre avec moi et ma fille hésite elle ne veux pas faire de mal a sont père. il ne discutes pas avec eux. ils ne font rien avec leur père. ils ,sont tout le temps dans leur chambres Mon ex (ni marié ni pacse) a quitte notre maison dont nous sommes propriétaire à 50/50 et il a effectué son changement d'adresse .Il a récupérer toute ses affaires et donc il vit ailleurs . Malgré tout il ne veux pas me rendre les clés de la maison,il peut rentrer quand il veut.Puis je l'obliger à me rendre les clés puisqu'il n'a plus de raison de venir
Ne soyez pas démoralisés, il y a des éléments à mettre en avant dans votre dossier (250€ de facture de téléphone c'est inadmissible), et ce que demande l'ex de votre mari pourrait déplaire au Juge car élever des enfants, cela ne veut pas dire leur apprendre à vivre dans l'oisiveté ni faire des études en dilettantes. 16 Il ne veut pas se désengager quel moyens j'ai ? isabelle a écrit le 06/11/2016 à 09:36:31 Je voudrais savoir si dans le cadre d'une indivision, au décours d'une provision versée pour le rachat d'une maison, exigée par le juge,l'indemnité d'occupation de la maison doit être toujours prise en compte ou bien le paiement du loyer s'arrête-t il à la date du virement de la provision ou.
Sauf en cas d'erreur manifeste (qui doit être immédiatement signalée), on ne peut donc pas revenir en arrière ! Le droit de rétractation qui protège habituellement le consommateur ne s'applique pas aux ventes aux enchères et il n'est absolument pas envisageable de renégocier le prix après la vente. Si l'acheteur refuse malgré tout de payer, le mécanisme de la « folle enchà Il me dit de revenir demain pour chercher l'auto, demain l auto n etait pas pret, il m a dit qu il fallait qu il fasse aussi le alignment avant. en fait il a garder l auto pendant 4 jours. le 5 ieme jour je suis aller chercher mon auto, je vois que le volant n etait pas droit et etait tres dur a tourner, je lui demande d explication.I l me dit il n a pas eu le temps de faire de l alignment. Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l'État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige. Il ne peut pas empêcher l'apprenti de se rendre aux cours au prétexte qu'il y a du travail urgent à faire. De son côté, l'apprenti qui signe un contrat d'apprentissage s'oblige à .
Je ne veux pas te perdre à cause de mon comportement stupide. Tu es bien trop important à mes yeux. Ce message ne peut malheureusement pas te montrer à quel point je suis désolé. Je veux juste que tu saches que je tiens à toi et que j'aimerais arranger les choses entre nous bonjour pouvais vous me renseigner car je suis en savoie et mon ex en ardeche et mon avocate se trouve ardeche également mon jugement c est prononcer je devrais verser a mon ex 13000 euro je ne suis pas d accord car l immobilier je lui ai tous laisser dans un type 5 et vis seule et la jai eu de ma maman un petit heritage et finalement mon avocate ma dis qui vaudrais mieux pas faire appel car. Sans l'autre, je ne suis rien, je n'existe pas, autrui me constitue comme il peut me détruire Jean-Paul Sartre, L'Etre et le néant, troisième partie, chapitre premier, section IV (le Regard) Commentaires disponible Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété : Notre mère est décédée depuis bientôt 1 an. notre père est décédé depuis 20ans. Nous sommes 3 frères et soeurs, unique Si le locataire ne vous a pas rendu les clés, vous pouvez alors changer les serrures. Le strict respect de cette procédure est primordial si vous ne voulez pas avoir de problème, comme l'a rappelée une jurisprudence. La Cour de Cassation (arrêt n°16-15.752 / 6 juillet 2017) a, en effet, condamné un huissier ayant réalisé un procès-verbal de reprise des lieux, alors que la.
Cela permettra peut-être de régler la situation sans avoir recours à un juge. Saisir le tribunal d'instance (TI) Si vous n'arrivez toujours pas à régler la situation, il ne vous reste plus qu'à saisir le Tribunal d'instance compétent pour la commune où est situé le logement loué. La saisine du Tribunal d'instance est. J'ai repris contact avec mon ex (CFP) au bout de 2mois et demi de SRon s est vu une fois par hasard et il m'a semblé qu'il a joué la carte de la fausse l'indifférencecar il a été blessé de ma non réactionIl ne voulait pas s'engager et m'avait proposé un plan Q. J'ai refusé et qd il m'avait alors demandé si il devait ne plus me contacter j'ai répondu que. Bjr, moi j'ai prêté 30.000 € à mon fils avec reconnaissance de dettes mais datant de 2008 !!! je sais maintenant que s'il ne veut pas me rembourser il en a le droit car les 5 ans sont. Je ne veux pas vous décourager,je connais moi-même un gros problème avec un voisin qui a tenté de faire croire plus de 30 ans aprés l'achat de son terrain que je lui en avais pris un morceau ( 94 m2 pour être précis ) je suis passé par 3 tribunaux pour me défendre; 3 géomètres ont fait des faux en écritures en faveur de mon voisin.j'ai gagné contre lui en Cour d'appel et en. Bonjour, Suite à une ordonnance de jugement rendu à une affaire aux Prud'hommes, j'ai fait appel d'une décision.Mon affaire est donc maintenant à la Cours d'Appel depuis Janvier 2014.Je suis en aide juridictionnelle totale et j'ai eu le conseil d'un avocat commis d'office.Cet avocat ne sait pas réellement occupé de mon dossier, je dirais même s'est moqué de moi avec, suite à ma.