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  3. Replier Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Replier Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6
  4. 2.3. Les signataires décident, l'inscription dans la convention collective de l'enseignement privé indépendant d'une disposition sur la tenue d'un entretien professionnel à l'issue d'un congé parental à temps plein. Ainsi, il est créé un 2e alinéa à l'article 9.6 « Entretien professionnel » de la convention collective comme suit
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Convention collective ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT (27 novembre 2007 ) N° de brochure : 3351 N° IDCC : 2691 Date de dernière mise à jour : 2020-12-17. Sommaire. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.. 1 Titre Ier : Cadre juridique de la convention.. 1 Titre II : Relations collectives.. 2 Titre III : Contrat de travail. Convention collective IDCC 2691 de l'enseignement privé indépendant CC-hors-contrat.pdf Document Adobe Acrobat [802.1 KB] Nota : Pour obtenir la dernière version à jour de la convention collective, consulter le site Legifrance à cette adresse

La convention collective de l'enseignement privé indépendant (brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres de métiers mettant en œuvre ces enseignements Pour acheter la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 - Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprise Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 , IDCC 2691, Brochure 335

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Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Aller à la navigation Aller au contenu 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18

- 85.6 Activités de soutien à l'enseignement. La présente convention collective a pour objet de régler les rapports entre les employeurs définis ci-dessous et leus salaiés (à lexclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat : - denseignement pimaie, ouvets. L'identifiant (IDCC) de la convention collective enseignement privé hors contrat est le 2691. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la. CCN Enseignement Privé Indépendant (2691) LES SALARIES DES CFA ASSOCIATIFS TOUJOURS EN ATTENTE Le 19 octobre 2016, par l'avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) intègre dans son champ d'application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d'UFA. Pour.

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CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDÉPENDANT La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) - IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l'ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Titre I : Cadre juridique de la Convention Titre II : Relations collectives.. Enseignement privé indépendant . Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691. Article unique En vigueur étendu en date du 11 juillet 2013 Afin de rectifier certaines erreurs matérielles s'étant glissées à l'article 6 de l'avenant n° 21 du 19 juin 2013, cet article est modifié comme suit : « Article 6. L'article 4.4.2 relatif à la définition du temps plein de travail du personnel enseignant. collective de l'enseignement privé indépendant (code IDCC 2691). Il définit les garanties, les cotisations et leur répartition, la solidarité professionnelle mise en œuvre ainsi que les organismes recommandés pour l'assurance et la gestion dudit régime dans le cadre de l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale. Les entreprises au sens du présent accord s'entendent des.

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Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant 3351 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Version officielle à jour Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 > Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés. Convention collective . Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Suivez l'actualité de votre convention collective Enseignement Privé Indépendant : Grilles salariales. Mars 2019 - AVENANT N° 45 (IDCC 2691) : NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Grilles salariales 2019-02-06avenant45-nao-2019-grilles-sal[...] Document Adobe Acrobat [327.7 KB] Mars 2019 - Avenant n°3 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre C0 Avenant du 25 février 2019 2019-02-25-C0-avenant3.pdf. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Actualités EPI & EAD; Convention collective EPI & EAD; Salaires et classifications EPI & EAD.

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Enseignement privé indépendant . Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691. Convention collective nationale du 27 novembre 2007 Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Article 10.3 Emploi, promotion et évolution professionnelle En vigueur étendu en date du 09 juin 200 Version PDF En téléchargement. Consultation Gratuite en ligne. Abonnement Mises à jour . Version Employeur Mise en conformité. Télécharger la version PDF Commander la version Livre Abonnement mises à jour. Aide pour commander : Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . Mises à jour de la convention . La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984. (IDCC: 1326

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Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (IDCC 2101) + 1 Texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d 'entreprises. PDF + + + Notre offre LégiSocial Prix HT / an; Convention + Synthèse + Accords d'entreprises mis à jour pendant 1 an. l'Enseignement Privé Indépendant (dénommée ci-après « la Convention Collective ») ont instauré un régime de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des salariés cadres et non-cadres de la branche. Votre employeur, ci-après dénommé « l'Adhérent » relevant de la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé Indépendant, a adhéré au contrat d. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Convention collective 3235, Enseignement privé à distance C entre- c onvention- c ollective.co

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Convention collective initiale en 1958. En outre, pour une meilleure diffusion, la Convention collective nationale de l·Enseignement privé à été annotée par M. Ababacar Diouf, Inspecteur Principal du Travail et de la Sécurité sociale qui a eu à présider les négociations Télécharger la version PDF Commander la version Livre Abonnement mises à jour. Aide pour commander : Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . Informations sur la convention collective Enseignement privé à distance . La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé à DISTANCE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3235 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du. Enseignement privé - (formateurs des centres de formation d'apprentis (CFA) et des centres de formation continue (CFC)) Convention collective nationale du 14 avril 2010 révisée par Avenant du 9 mars 2012. Dispositions générales. Article premier - Champ d'application et durée; TITRE Premier - Dispositions générale

Contenu de la convention collective. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :. Texte de base - Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement. Notre FEDERATION CFTC Enseignement et formation est composée du Snepl-CFTC et du Snec-CFTC. Le Snepl-CFTC, spécialiste du droit privé, accompagne et défend depuis 1981 tous les salariés de l'Enseignement Privé Indépendant (ex Hors Contrat), de l'Enseignement Supérieur Privé, des Etablissements d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général, des Organismes de Formation. , votre pharmacie à Pont A Mousson vous conseille avec compétence sur toutes les questions relatives à la santé et vous propose des médicaments sur ordonnance et en libre-service

Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif IDCC 3218. A la suite de la publication de l'arrêté de représentativité de la CC EPNL, les négociations en vue de l'harmonisation des textes des 9 conventions ont pu reprendre. La délégation CFTC, mesurant l'immensité des enjeux face à elle, a tenu à faire la.

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