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Rnqsa automobile 2022

Mars 2019 _____ 1 SALAIRES MINIMA au 1er mars 2019 * 1 - BARÈME GÉNÉRAL Les grilles de rémunération ci-dessous s'appliquent au salaire de base correspondant à 35 heures hebdomadaires, conformément aux dispositions de l'article 1-16 a) de la Convention collective. Les heures. RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 2 - RNQSA - SOMMAIRE ET FICHES - 23 juin 2020 - EN ATTENTE D'EXTENSION (PDF - 2.27 Mo) Accords Récents RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 1 - RNCSA - 23 juin 2020 - EN ATTENTE D'EXTENSION (PDF - 487.5 Ko) Accords Récents APN RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - 23 juin 2020 - EN ATTENTE D'EXTENSION (PDF - 189.1 Ko) Délibérations paritaires.

RNCSA ET RNQSA 1er semestre 2019 - CNP

RNQSA juin 2019 - slideshare

  1. Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée ; Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A » (non en vigueur) Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
  2. imum de la réparation automobile au 1er janvier 2020 de la convention collective relatif aux
  3. Répertoire Nationale des Qualifications des Services de l'Automobile Art 1.23 b de la convention collective : Les qualifications professionnelles reconnues par la branche des services de l'automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective. La qualification de branche attribuée à un salarié.
  4. Répertoire national des certifications des services de l'automobile - 2e semestre 2018. Série 1. Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3, dans les conditions fixées par l'article 3.02 de la convention collective
  5. 02.09.2019 - RNCSA et RNQSA ACCORD DU 4 JUILLET 2018; Arrêté du 9 juillet 2019; JORF n°0161 du 13 juillet 2019; NOR : ASET1851087M; Un accord relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et au répertoire des certifications des services de l'automobile (RNCSA) applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en.

Connaître les règles applicables - Services Automobile

Grille et salaire minimum réparation automobile 2019

  1. Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981
  2. L'accord non étendu du 25 juin 2019 est relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des services de l'automobile, référencée sous le numéro de brochure 3034
  3. Demande d'extension sur l'actualisation de la RNCSA et de la RNQSA dans la branche des services de l'automobile: 02/08/2020: Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) 01/08/2020 Mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou Pro A dans la.
  4. Accueil; A propos; Contac
  5. ation de.

Convention Collective Automobile : salaires 2020 Rue de

Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Accord national. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce et réparation de l automobile, du cycle et du motocycle Activités connexes Contrôle technique automobile Formation des conducteurs) ACCORD DU 25 JUIN 2019 RELATIF AU TARIF DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE NOR: ASET1951086M IDCC : 1090 Entre : CNPA ; FNA ; ASAV, D une part, et CFTC ; CFE-CGC ; FGMM. Retour à Convention collective nationale du. des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA), le cursus est sanctionné par un Certificat de Qualification Professionnelle de branche (CQP). Rejoignez la nouvelle Promotion Vous souhaitez vous épanouir et réussir dans un métier passionnant, alors « Bienvenue chez Nous ». Nous vous assurons une Formation, un Métier et une Carrière à la clé ! Rejoignez l'une de nos 9.

1801 - BRANCHE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (Convention nationale 1090 des services de l'automobile - commerce & réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs - du 15 janvier 1981) CATÉGORIE ACEMO CATÉGORIE FILIÈRE ÉCHELON OU NIVEAU ANCIENS COEFFICIENTS Les salariés et employeurs de l'automobile pourront trouver toutes les informations nécessaires dans cette convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile gratuite. Elle est répertoriée sous le numéro de brochure 3034 et le code IDCC 1090. Les dispositions exposés ci-dessous sont celles de la convention collective de l'année 2015 dans le RNQSA, RNCSA et RNCP. Cette formation s'adapte régulièrement aux évolutions du métier. OBJECTIFS DE LA FORMATION PUBLIC ET PRÉREQUIS Le CQP Vendeur Automobile Confirmé s'adresse aux personnes avec : • Expérience d'au moins un an dans le domaine du commerce BtoC • A partir d'un A +2 et tout autre diplôme supérieur dans domaine du Commerce / Vente/ Relation Client.

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobil

Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019 . Revenir au listing des branches Revenir à Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Fiche signalétique Accès au texte integral (en pdf) Arrêté extension : 19 juillet 2019. Convention collective des services de l'automobile : jours fériés. La convention collective des services de l'automobile précise le régime applicable aux jours fériés. S'agissant du 1er Mai, elle rappelle que c'est un jour férié et chômé qui doit donner lieu à maintien de salaire. De plus, les heures de travail perdues en raison du. Automobile (services) : Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019 : Automobile (services) : Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire : 2019-10-08 : Dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A » 2019-10-03 : Automobile (services) : Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif. La demande d'extension JORF n°0076 du 28 mars 2020 texte n° 56 concerne l'accord du 19 décembre 2019. Il s'agit de la mise à jour des Répertoire national des certifications des services de l'automobile RNCSA et Répertoire national des qualifications des services de l'automobile RNQSA à compter du 1er semestre 2020 Classification - Journal officiel du 24 décembre 2020 : Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2019 étendu par arrêté du 18 décembre 2020 Il y a 1 jou

Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0035 (14 septembre 2019) [article] Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA), le cursus est sanctionné par un Certificat de Qualification Professionnelle de branche (CQP). Rejoignez la nouvelle Promotion 2019 Vous souhaitez vous épanouir et réussir dans un métier passionnant, alors « Bienvenue chez Nous ». Nous vous assurons une Formation, un Métier et une Carrière à la clé ! Rejoignez l'une de nos 9. RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2020 (Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020) Annexe; Conditions exceptionnelles (Covid-19) (Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du. - l'accord relatif au répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNQSA) pour le premier semestre 2019, conclu le 19 décembre 2018 (BOCC 2019/9), dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ; - l'accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu le 4 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le

Idcc 1090 accord rncsa rnqsa 1. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE C o n v e n t i o n C o l l e c t i v e N a t i o n a l e d e s S e r v i c e s d e l ' A u t o m o b i l e ACCORD PARITAIRE NATIONAL RELATIF AU RNCSA ET AU RNQSA POUR LE PREMIER SEMESTRE 2019 Les organisations soussignées, Vu l'article 1-21 b1 de la Convention collective, Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif. REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008. En date du 01 janvier 2009 REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009SÉRIE 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle. L'accord du 19 décembre 2019 fixe le répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) pour le 1er semestre 2020.Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il a été rendu disponible par les services du ministère du travail le 23 mars 2020 Cela est à croiser avec le Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile RNQSA. La qualification un élément essentiel du contrat de travail. L'employeur ne peut pas modifier votre qualification sans votre accord. Ouvriers / employés . Article 3.03 convention collective des services de l'automobile. Échelon 1 : L'échelon 1 concerne les emplois qui se.

Le premier Conseil des Métiers de la Branche des Services de l'Automobile s'est tenu le 15 mai 2019. Cette instance a pour mission de décliner la politique de formation de la branche et les décisions prises par la Commission Paritaire Nationale des Services de l'Automobile. Son président est Jean-Claude Fouillet. Première instance de la Branche des Services de l'Automobile à mettre. - l'accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; - l'accord paritaire national du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée

CCN Services de l'Automobile n°3034 IDCC 1090 - 202

L'article 3.02 de la Convention Collective automobile prévoit que le titulaire d'une certification inscrite au RNQSA (comme le titre professionnel) sera classé au niveau de qualification correspondant dès lors qu'il est employé dans le domaine de spécialisation professionnelle (ici l'enseignement de la conduite) et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées. Mise à jour de la convention collective Automobile. 27/02/2020 La prime d'intégration Avenant N° 88 DU 10 Avril 2019 : Un avenant relatif à la prime d'intégration applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective entre en vigueur le 1er mars 2020 Cet avenant modifie les conditions d'éligibilités à la prime d'intégration dues aux salariés de cette branche d. Bonjour, Je suis salarié d'une auto-école, diplômé du titre pro ecsr, mon patron ne me rémunère pas à hauteur du titre pro, il dit que l'échelon n'a rien à voir avec mon salaire, car selon lui il me paye au dessus de l'indice, alors que non je pense que je devrais être rémunéré réellement à l'indice de référence selon mon diplôme et non au niveau inférieur réponse aux besoins des professionnels des services de l'automobile. La certification est reconnue par le ministère du travail et référencée dans le RNQSA, RNCSA et RNCP. Cette formation s'adapte régulièrement aux évolutions du métier. OBJECTIFS DE LA FORMATION PUBLIC ET PRÉREQUIS Le CQP Réceptionnaire Après-vente s'adresse aux personnes avec : • Expérience d'au moins un.

En 2019, 340 000 salariés mise à jour du Répertoire National des Qualifications des Services Automobiles (RNQSA) et du Répertoire National des Certifications des Services Automobiles. Le mécanicien automobile / la mécanicienne automobile démonte, contrôle, répare et règle aussi tous les systèmes mécaniques du véhicule.Il répare des automobiles de marques différentes.. Les compétences nécessaires pour exercer ce métier ayant suivi l'évolution des nouveaux équipements électroniques (système ABS, ordinateur de bord, GPS, airbags, climatisation, alarme. Accord d'entreprise BEAUCIEL AUTOMOBILES NAO Accord sur les salaires. 2 accords de la société BEAUCIEL AUTOMOBILES. Le 28/03/2019. Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail; CGT; right PEUGEOT BLOIS 11 Route Nationale - BP 27 41261 LA CHAUSSÉE ST VICTO ANFA | 2,099 followers on LinkedIn. L'interlocuteur emploi-formation des services de l'automobile | L'ANFA est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) des métiers des services de l'automobile. Représentant plus de 40 métiers issus de 13 secteurs d'activité, la branche des services de l'automobile regroupe l. Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA). • Légitimer son expérience et mettre à jour ses connaissances. • Acquérir des compétences supplémentaires afin d'accéder à une fonction de cadre dirigeant. • Se donner les moyens de stimuler sa carrière en s'adaptant aux défis du XXIème siècle. La certification « Manager de la Distribution et des Services Automobiles.

sept. 2019 - janv. 2020 5 mois. Saint-Nazaire, Pays de la Loire, France - Accueil des clients - Réalisations des transactions de véhicules neufs - Commercialisation des solutions de financement (crédit classique, crédit-bail, location avec option d'achat, location longue durée) - Commercialisation des services (assurance voiture, extension de garantie, contrat d'entretien. - 2019 : Accord signé le 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima - 2018 : Accord signé le 5 décembre 2018 relatif à la constitution de l'OPCO de la Mobilité - 2017 : Accord signé le 20 décembre 2017 relatif aux abondements au Compte Personnel de Formation - 2016 : Accord paritaire national relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 201

Télécharger Convention collective de l'automobile - PDF

Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018 . Revenir au listing des branches Revenir à Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Fiche signalétique Accès au texte integral (en pdf) Arrêté extension : 9 juillet 2019. La société BEAUCIEL AUTOMOBILES avait préalablement remis à Monsieur _____ les documents nécessaires à la négociation annuelle obligatoire. Les propositions de la Direction étaient, en leur dernier état, les suivantes : - Concernant les augmentations salariales : Une augmentation générale des salaires de 0.5%, avec un talon de 15 €uros bruts, pour tous les salariés (hors cadres. Version du 24/01/2019 -page 1 1 - PRÉSENTATION DE LA DEMANDE 1) Indiquer le n° de demande fourni par le système d'information Dossier n°1782 2) Indiquer le nom du certificateur Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA Accord RNCSA RNQSA pour 2nd semestre 2020 (23 juin 2020) 2020-08-04 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations (décote de 25 %) : Accord du 25 juin 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, signataires CNPA, FNA et ASAV. Prévoyance obligatoire (R.P.O) cotisations (décote. La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 13 juillet 2019, les dispositions de : - l'accord du 4 juillet 2018 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile et au répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) pour le 2e semestre 2018, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; A.

Salaires - Conseil National des Professions de l'Automobil

Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord pour compléter le RNQSA du deuxième semestre 2018. Il s'agit.. QUALIFICATION DU RNQSA Les organisations soussignées, Vu l'article 1-21 b) 1- de la Convention Collective des Services de l'Automobile, Vu l'avenant n°1, en date du 22 février 2017, à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, stipulant notamment en ses article 1, 2 et 4 que les décisions de création, de modification et de. Convention collective nationale des services de l'automobile (03-2019 ; Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines condition Cette formation est reconnue par la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile et, est inscrite au Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA). Elle débouche sur le certificat de Réceptionnaire Après-vente (fiche RNQSA « A.20.1) Champ d'application de la convention collective automobile Champ d'application professionnel Entreprises dont l'activité exclusive ou principale est l'une de celles mentionnées ci-dessous et répertoriées sous les codes NAF suivants. Dispositions de la convention collective applicables aux personnels de vente de véhicules ne bénéficiant pas du statut légal et conventionnel de.

Convention collective nationale du commerce et de la

Un avenant relatif au repertoire national des qualifications des services de l'automoblie (RNQSA) et au répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) a été signé le 22 février 2017, dans la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090) Article . REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008...il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA Il doit être classé sur un échelon supérieur si l emploi confié comporte une extension d activité telle que citée.

RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA) M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE) - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annex L'échelon 3 est l'échelon habituellement attribué à l'enseignant à la conduite automobile et ceci conformément à ce que prescrit le RNQSA (répertoire des qualifications professionnelles des services de l'automobile). Pour pouvoir prétendre à un classement sur les échelons supérieurs, c'est à dire 4 ou 5, l'enseignant à la conduite doit se voir confier des tâches supplémentaires. Article . Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC) En date du 14 décembre 2005 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès. 2019. Les organisations soussignées soulignent l'importance de la mise en œuvre dans la branche des Services de l'Automobile du dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance qui a pour objet, par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA), le cursus est sanctionné par un Certificat de Qualification Professionnelle de branche (CQP Technicien Expert Après-Vente Automobile). Rejoignez la nouvelle Promotion 2019 Vous souhaitez vous épanouir et réussir dans un métier passionnant, alors «Bienvenue chez Nous ». Nous vous assurons une Formation, un Métier et une.

Grille et salaire minimum réparation automobile 2020

Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » 4: 01/08/2020: Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) 5: 30/07/2020: Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective. Article . REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008...;- et qu il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA Le classement du salarié sur le niveau et le degré de classement appropriés sera effectué conformément aux. Services-automobile.fr informations. IP: 217.115.164.12. Host name: www2-gaya.integra.fr. Creation date: 7th-Dec-201 Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les.

IDCC 1090 Accord rnqsa rncsa 1. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE C o n v e n t i o n C o l l e c t i v e N a t i o n a l e d e s S e r v i c e s d e l ' A u t o m o b i l e ACCORD PARITAIRE NATIONAL RELATIF AU RNCSA ET AU RNQSA POUR LE PREMIER SEMESTRE 2018 Les organisations soussignées, Vu l'article 1-20 de la Convention collective, Vu l'accord paritaire national du 22 février 2017relatif. Urbain, Ferroviaire, Automobile, RATP Transports, Logistique, Services. Sélectionnez une région. Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne Franche-Comt é Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand-Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sélectionnez une région. Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne Franche-Comté Bretagne. En 2019, 340 000 salariés mise à jour du Répertoire National des Qualifications des Services Automobiles (RNQSA) et du Répertoire National des Certifications des Services Automobiles. Barème salaires, salaire moyen et salaire minimum Syntec 2019 - ETAM. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut mensuels pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de la position et du coefficient. Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit y être indiquée. A défaut.

02.09.2019 - RNCSA et RNQSA - Juritravai

Avenant d'actualisation des RNQSA et RNCSA dans la CCN des services de l'automobil Pour l'application de l'article 1.27 de la convention collective nationale des services de l'automobile, ci-après dénommée la convention collective, les organisations représentatives des services de l'automobile créent une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui prend la dénomination IRP Auto Solidarité Prévention, ci-après dénommée l'association

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